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Termes et conditions d'utilisation

Toute utilisation du présent site Internet (le « Site ») implique l’acceptation tacite par les utilisateurs (les « Utilisateurs ») des dispositions et conditions ci-après :

(a) Le Site est administré par l’équipe du Projet de changement de la perception de l’Office des Nations Unies à Genève (le « PCP »), et hébergé par le Bureau de la Genève internationale (la  « Genève internationale ») de la République et canton de Genève.  Les informations contenues sur le Site (le « Contenu ») ne sont destinées qu’aux Utilisateurs autorisés à visiter le Site et à télécharger ou copier des textes, photos et/ou documents à des fins personnelles et non commerciales, mais sans qu’il ne leur soit pour autant permis d’utiliser ou de tirer profit du Contenu. Les Utilisateurs devront se conformer aux dispositions et conditions énoncées ci-après, ainsi qu’aux restrictions particulières qui pourraient s'appliquer à certaines parties spécifiques du Contenu du Site.

(b) Le PCP administre le présent Site. Tout le matériel sur le présent site est affiché sous réserve des présentes Conditions Générales.

(c)  Sauf indication expresse et contraire, les déclarations, descriptions et illustrations du Contenu du Site sont initiées par l’équipe du PCP et par les organismes contributeurs qui ont participé à l'élaboration dudit Contenu ; elles ne sauraient par conséquent nécessairement représenter les vues de l’Office des Nations Unies à Genève ou de ses États Membres.

Responsabilité

Le Contenu du Site ne saurait garantir, ni expressément ni implicitement, l’exactitude de l'information dispensée, son utilité, ainsi que tout manquement au respect des droits de propriété intellectuelle. Les éditeurs autorisés à publier sur le Site procèdent périodiquement à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Contenu, sans nécessairement en aviser les administrateurs ni les utilisateurs du Site.

Le PCP ni la Genève internationale ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice ou dommage, d'une obligation ou d'une dépense pouvant découler de l'utilisation du Site, y inclus, et de manière non exhaustive, la survenance d’une faute, erreur ou omission, une interruption du service ou tout délai pouvant être occasionnés par des défaillances techniques . Le PCP, la Genève Internationale, les entités qui leur sont apparentées, ni aucun de leurs fonctionnaires ou mandataires ou de leurs fournisseurs d'information ou de contenu ne sauraient engager leur responsabilité vis-à-vis d’un Utilisateur eu égard à des inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, modifications ou suppressions de contenu, défectuosités, ou à l'utilisation d'éléments du Contenu du Site. Les précités se déchargent de toute responsabilité en cas de défaut de mise à jour des informations dispensées, de problèmes techniques liés aux ordinateurs ou autre matériel de communication ou de transmission, notamment en cas de virus, et ce qu'elle qu'en soit l’origine. Les Utilisateurs s’engagent à assumer toute responsabilité en cas de négligence et/ou de tout dommage, de quelque ordre qu’il soit.

Le Site propose des liens vers des sites internet administrés par des tiers. Le PCP ne saurait être tenu responsable ni assumer, en quelque circonstance que ce soit, la responsabilité du contenu des sites concernés ni d'aucun des liens qu’ils pourraient contenir, ni encore des activités exercées par les tiers concernés. Le site du PCP met ces liens à disposition à toutes fins utiles, sans que leur contenu n'implique, de quelque manière que ce soit, l’aval et/ou le consentement de l’Office des Nations Unies à Genève et/ou de la République et canton de Genève.

Conditions générales 

Le PCP et la Genève internationale se réservent le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer tout ou partie du Contenu du Site, à leur seule discrétion et nonobstant les besoins des Utilisateurs.

Copyright

© Service de la Genève internationale, République et canton de Genève 2015

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Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation du Site telles que décrites ci-dessus, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : info@gvadata.ch.

Confidentialité de l'information

Les Utilisateurs s’engagent à accepter que, lors de leur connexion sur le Site, certaines données les concernant, telles que leur adresse IP, leur cheminement sur le site, les logiciels utilisés, leur temps de connexion sur le Site ainsi que quelques autres données de même nature, soient stockées sur les serveurs de la République et canton de Genève.

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