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Base de données des législations liées à la circulation routière

Infos sur la législation régissant les limites de vitesse, niveaux admissibles d'alcool dans le sang, méthodes de contrôle, port de la ceinture de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants, port du casque, utilisation de lampes et permis de conduire

Cette base de données fournit des informations sur les exigences de sécurité de la circulation routière dans un certain nombre de pays de la CEE. Les données ont été transmises par les gouvernements en réponse à une demande du secrétariat aux États membres. La base de données contient des informations sur la législation régissant les limites de vitesse, les niveaux admissibles d'alcool dans le sang et les méthodes de contrôle, le port de la ceinture de sécurité et les dispositifs de retenue pour enfants, le port du casque, l’utilisation de lampes, les inspections techniques périodiques et les permis de conduire.

En utilisant les menus, vous pouvez chercher dans la base de données par catégorie selon l'exigence juridique, par pays et par sous-région de la CEE. La base de données fournit des informations en anglais seulement. La documentation source est disponible sur le site Web de la CEE en anglais, français et russe. Les catégories de véhicules visés dans la base de données sont celles spécifiées dans les annexes 6 et 7 de la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière (anglais, français et russe).

La législation nationale de la sécurité routière change au fil du temps. La CEE-ONU met à jour la base de données régulièrement sur la base des informations fournies au secrétariat par les autorités nationales. Les nouvelles informations officielles des pays de la CEE ainsi que les mises à jour et les corrections d'erreurs doivent être soumises à roadsafety@unece.org.

03. good health and well-being

Ensure healthy lives and promote well-being for all at all ages